conditions générales de vente.

champ d’application.

Les présentes conditions régissent les prestations de communication, création de contenus, production audiovisuelle, diffusion publicitaire, opérations d’influence ou évènementielles fournies par JEWBUZZ SAS, SIREN 908 068 265, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Elles s’appliquent à tout client agissant à des fins professionnelles. Les ventes de produits ou services distincts proposées sur d’autres espaces peuvent relever de conditions spécifiques.

devis et commande.

La commande devient ferme à la réception du devis ou contrat accepté par écrit, accompagné de l’acompte éventuellement prévu. L’acceptation implique l’adhésion aux présentes CGV. La durée de validité de l’offre, le périmètre, les livrables, le calendrier et les modalités de validation figurent au devis.

Le client fournit dans les délais convenus les éléments, accès, informations et validations nécessaires. Tout changement de périmètre ou demande supplémentaire peut donner lieu à un nouveau devis et à un ajustement du calendrier.

prix, facturation et paiement.

Les prix sont fixés au devis, exprimés en euros hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA au taux en vigueur. Les échéances, acomptes et moyens de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. À défaut de disposition particulière, le paiement intervient au plus tard 30 jours après l’exécution de la prestation.

réalisation et validation.

jewbuzz exécute la prestation conformément au devis et selon une obligation de moyens. Les délais commencent lorsque jewbuzz dispose de l’ensemble des éléments nécessaires. Un retard causé par le client, une plateforme tierce ou un évènement extérieur peut entraîner un report.

Le nombre de propositions, corrections ou allers-retours inclus est celui du devis. Toute demande hors périmètre est soumise à validation et facturation complémentaires. Le client vérifie les livrables, mentions, liens et informations avant publication ; son accord vaut validation.

annulation ou report.

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit. Sauf conditions particulières au devis, les prestations déjà réalisées, les dépenses engagées et les coûts non récupérables restent dus. jewbuzz proposera, lorsque cela est raisonnablement possible, un nouveau calendrier.

propriété intellectuelle.

Chaque partie conserve ses méthodes, marques, outils et créations antérieurs. Après paiement intégral, le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément définis au devis, pour les supports, territoires et durées indiqués. Les fichiers sources, rushes et droits non mentionnés ne sont pas cédés.

Le client garantit disposer de tous les droits et autorisations sur les textes, images, musiques, marques, bases ou données qu’il fournit. Il garantit jewbuzz contre toute réclamation liée à ces éléments.

résultats, responsabilité et force majeure.

Sauf engagement chiffré explicite au devis, jewbuzz ne garantit aucun niveau de ventes, de portée, de vues, d’abonnés ou de fréquentation, ces résultats dépendant notamment du public, des plateformes et de facteurs extérieurs. jewbuzz ne répond que des dommages directs et prévisibles établis qui lui sont imputables.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un évènement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant l’empêchement ; les parties se concertent si celui-ci se prolonge.

confidentialité et données.

Les parties gardent confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre du projet. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et, le cas échéant, aux instructions contractuelles du client.

droit applicable et litiges.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable.